C’est dans le cadre d’une information judiciaire pour vols, détournement de biens et recel par personne dépositaire de l’autorité publique que les époux Debaisieux ont comparu devant la cour d’appel de Nimes : l’avocat général réclame deux ans de prison avec sursis pour l’ancienne préfète des Hautes-Pyrénées, et 5000 euros d’amende pour son mari.
Vols et détournement de biens public
Octobre 2009 : Suite la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère, une plainte pour vol est déposé au Parquet de Mende.L’enquête menée par la Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier constate que, suite au séjour à Mende de Françoise Debaisieux, de nombreux d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) ont disparu. «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».
Vols de personnes dépositaire de l’autorité public
Le couple comparait devant la justice dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire des chefs de vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics par personne dépositaire de l’autorité publique et recel des mêmes faits.
Françoise debaisieux a partiellement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Henri Debaisieux, quant à lui, contestait avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.
Des peines plus lourdes
La cour d’appel de Nïmes qui a finalement mis sa décision en délibéré au 29 juin. Les réquisitions de l’avocat général sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende : à l’encontre du mari une amende de 5000€ alors qu’il avait été relaxé et contre l’ex-préfète deux ans de prison avec sursis, une amende qui ne doit pas être inférieure à 20 000 €, cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques alors qu’à Mende elle avait été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une profession en lien avec la fonction publique.