C’est une très longue audience (8h30 à 15h) qui s’est tenue vendredi 11 mai au tribunal de la cour d’appel de Nïmes qui a finalement mis sa décision en délibéré au 29 juin. Les réquisitions de l’avocat général sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende : à l’encontre du mari une amende de 5000€ alors qu’il avait été relaxé et contre l’ex-préfète deux ans de prison avec sursis, une amende qui ne doit pas être inférieure à 20 000 €, cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques alors qu’à Mende elle avait été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une profession en lien avec la fonction publique.
C’était dans notre édition du 16 avril 2010. Même si des bruits couraient depuis longtemps dans les rues de Mende, la révélation de ce qui allait devenir « l’affaire Debaisieux » avait fait un bruit retentissant en Lozère ! Retour au moment ou les époux Debaisieux ont été présentés au juge d’instruction…
L’affaire est lozérienne et le restera… devant la justice ! Les époux Debaisieux ont rallié Mende accompagnés par le SRPJ. Cette fois, leur périple n’avait pas pour destination la préfecture, mais le Tribunal de grande instance. Le juge d’instruction les a reçus dans le cadre d’une information judiciaire pour vols, détournement de biens et recel par personne dépositaire de l’autorité publique…
Le 26 octobre 2009, le Parquet de Mende était saisi d’une plainte pour vol de Françoise Debaisieux, préfète des Hautes-Pyrénées, concernant la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère. Les investigations diligentées dans un premier temps par le commissariat de police de Mende, puis par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier établissaient que de nombreuses disparitions d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) avaient été constatées par les employés de la préfecture de la Lozère pendant le séjour à Mende de Françoise Debaisieux. «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».
Françoise et Henri Debaisieux ont été interpellés le mercredi 7 avril à Haybes, dans les Ardennes, et placés en garde à vue dans les locaux du Service régional de police judiciaire de Reims. «La perquisition effectuée à leur domicile personnel a permis de retrouver un certain nombre d’objets provenant de la Préfecture de la Lozère (tableau, lampe, vaisselle, linge de maison…)», précisent les services du procureur. Le couple a été transférée à Mende, dans la soirée du jeudi 8 avril, par les hommes du SRPJ. Ils ont tous deux été présentés ce même jour au juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Mende, dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire des chefs de vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics par personne dépositaire de l’autorité publique et recel des mêmes faits.
Françoise debaisieux a partiellement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Henri Debaisieux, quant à lui, contestait avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.