Nethys, un cas d’école pour la justice
Le gouvernement wallon a fait le ménage chez Nethys. Et ça avait presque l’air facile. Mais quelles seront les répercussions? On ne casse en effet pas une vente si facilement.
ur quelle base le gouvernement wallon a-t-il cassé les ventes des trois filiales de Nethys? Pour plusieurs raisons et notamment parce que l’avis conforme d’Enodia (ex-Publifin) n’avait pas été sollicité alors qu’il était requis par l’article L1532-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Cela aurait-il bien dû être le cas?
Oui, selon le gouvernement, non selon Nethys. En fait, ces dispositions se rapportent au Code de la démocratie locale. Le décret modifiant des articles du Code de la démocratie date bien du 24 mai 2018, avec publication au Moniteur le 4 juin 2018. La subtilité? Les instances concernées avaient un an pour se mettre en ordre. Nethys estime donc ne pas être soumise à cette disposition, argumentant qu’elle ne serait réellement en vigueur que depuis le 24 mai 2019 (donc deux jours après les premiers actes de vente, passés le 22 mai). Pour le gouvernement wallon, l’entrée en vigueur remonte bien à mai 2018. Sur ce point, on attend l’avis de la Cour constitutionnelle.
Des années…
La société Ardentia avait déjà signé les contrats pour acquérir Win et Elicio. Ardentia est piloté par François Fornieri, patron de Mithra (dont Noshaq – l’ex-Meusinvest – et Ogeo Fund, le fonds de pension liégeois, sont, à eux deux, les deuxièmes actionnaires…) et administrateur de Nethys, démissionnaire de cette fonction. Le Liégeois se retrouve donc face à son camp dans cette histoire.
Les contrats contiennent des clauses qui seront scrutées au plus près par les juristes des parties. Les juristes d’Ardentia d’une part, et du vendeur, Nethys, d’autre part. Mais, ce dernier risque d’être en roue libre quelque temps, vu la démission de son conseil d’administration.
Bref, ce côté-là de l’affaire risque carrément de durer des années, de se retrouver en justice et donc l’avenir de ces sociétés devrait être gelé pendant ce temps-là puisqu’elles seront coincées entre deux propriétaires.
Les Américains en sol wallon
Le cas de VOO est différent. Puisque Providence avait signé une offre liante, la vente n’était pas encore conclue. Sur ce dossier, le gouvernement wallon a regretté le manque de garantie sur le maintien de l’emploi et sur la localisation du centre de décision. Évidemment, pour le fonds de private equity américain, ça a dû être la surprise, cette annonce dominicale de rupture des bans.
Providence avait bien répondu à un appel d’offres et avait été retenu. Un dossier très propre en surface, donc, avec un deal liant. Si le gouvernement wallon s’inquiétait du sort qu’un fonds américain spécialisé dans les médias allait réserver à VOO en termes de maintien d’emplois et d’ancrage local, on doit constater que Providence n’a pas explicitement fait part d’intentions de dégraissage ou de délocalisation et rien ne permet de le supposer.
Tout laisse donc bien penser que le groupe américain ne va pas laisser cette rupture unilatérale s’appliquer sans faire respecter ses droits. Laissons-lui le temps d’intégrer le fonctionnement du bassin liégeois avant de se retourner…
Et le rôle du gouvernement dans tout cela? Il passe la main… Pierre-Yves Dermagne, ministre wallon des Pouvoirs locaux, a fini son travail, c’est bien à Nethys et Enodia d’assurer le suivi.